PRÉAMBULE
Le site est la propriété de Continental Books Limited en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ARTICLE 1 / OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Continental Books Limited pour le compte de Parenthèses au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
ARTICLE 2 / PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Parenthèses pour le compte de Continental Books Limited sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières.
ARTICLE 3 / PRIX
Les prix sont indiqués en Hong Kong Dollars hors frais de livraison ; sauf pour les abonnements avec tarifs récupérés en librairie ou réexpédié ou le prix de la livraison est inclus.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière: Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Notez que pour les abonnements ne sont pas pris en compte dans les calculs des frais de livraison le prix comprenant déjà les frais de livraisons.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
ARTICLE 4 / COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, quantité).
Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Si le Client possède un code promo, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur » valider » pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Continental Books Limited tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit ou par compte Paypal.
Le Client devra saisir son numéro de carte de crédit, sa date de validité ainsi que les numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés ainsi que l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Continental Books Limited pour le compte de Parenthèses suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Continental Books Limited se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
réclamations anormales ou abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours anormaux ou abusifs,
litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Parenthèses est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (info@parentheses-hk.com), et par téléphone au 2526 9215, du lundi au vendredi, de 10h à 18h (sauf jours fériés).
4.3 PAIEMENT
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit ou par compte Paypal au moment de la validation de la commande par le Client.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement PayPal.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Continental Books Limited. Paypal vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Continental Books Limited. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 5 / LIVRAISON
Continental Books Limited livrera les commandes dans un délai maximum de 4 jours ouvrés sauf si le produit est en rupture de stock auquel cas il sera livré dans un délai maximum de 20 jours ouvrés, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 15 heures sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le samedi après 15 heures sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
ARTICLE 6 / RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
colis endommagé,
produits manquants,
produits détériorés,
produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par courrier électronique à info@parentheses-hk.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Continental Books Limited, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra venir l’échangér à Parenthèses pendant 15 jours après l’achat et sur présentation de la facture.
En cas de retour incomplet ou endommagé, l’échange ne sera pas accepté.
ARTICLE 7 / DROIT DE RÉTRACTATION
Toute erreur de commande ne sera ni reprise ni échangée ni remboursée.
Les ouvrages mal imprimés, ou les ouvrages et autres produits ayant un problème de qualité, pourront être échangés à Parenthèses pendant 15 jours après l’achat et sur présentation de la facture.
Tout retour pour toutes autres raisons invoquées ci-dessus, pourrait être refusé par Parenthèses.
ARTICLE 8 / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Continental Books Limited ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 9 / FORCE MAJEURE
Continental Books Limited ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure.
Dans une telle hypothèse, Continental Books Limited informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Continental Books Limited sur la carte de crédit ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
ARTICLE 10 / DROIT APPLICABLE
Si l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit de Hong Kong.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Continental Books Limited.